Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil <BR>

J.O. 92 du 19 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

NOR : INTF0600231A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2006, M. Joël Fily, préfet, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Claude Baland.